Editeur du site web :
BSH Electroménager, société par actions simplifiées au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro 341 911 790 au R.C.S. de Bobigny.
N° de TVA intracommunautaire : Fr 55 341 911 790
Site internet du groupe BSH : www.bsh-group.com/fr/
Adresse email de contact : WE-Sales-Area-Communication@bshg.com
Hébergeur du site web :
Noris network AG
Seidlstr. 18a
80335 Munich
+49 911 93520
Directeur de la publication : Ronald WASSENAAR
BSH a le plaisir de vous accueillir sur son site https://www.bsh-group.com/fr/ (ci-après le « Site Internet »)
En France, BSH Electroménager distribue aussi les marques Gaggenau, Bosch, Siemens, et Neff.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch GmbH.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Siemens, marque déposée par Siemens AG.
Les marques Neff, Viva et Gaggenau sont des marques déposées par BSH GmbH.
Responsabilité élargie des Producteurs
L’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect par les producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché.
BSH Electroménager en tant que producteur d’Equipements Electriques et Electroniques (dits « EEE »), mais aussi, de batteries, d’emballages ménagers et de papiers, des filières entrant dans le cadre de la REP, doit disposer d’un identifiant unique (IDU) pour chacune de ces filières. Ces identifiants uniques attestent de la conformité de BSH au regard de ses obligations d’enregistrement, de déclaration de mise sur le marché auprès des éco-organismes de référence pour chaque filière et de versement des éco-contributions correspondantes. BSH est ainsi enregistré sous les identifiants :
Protection des données à caractère personnel
Il vous est possible, sur diverses pages de ce Site Internet, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions ou de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, nous vous indiquons que les données à caractère personnel que vous pourriez communiquer sur ce Site Web feront l'objet d'un traitement informatique. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur l’exercice des droits dont vous disposez sur ces données, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données.
Sécurité
BSH prend des précautions pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. BSH les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès non autorisés ou les divulgations non autorisées.
Droit de la propriété intellectuelle
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Contenu du Site Internet et responsabilités
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BSH se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site Internet.
Le cas échéant, les prix indiqués sur le Site Internet sont les prix de vente conseillés et n'ont qu'une valeur informative et indicative. Les distributeurs restent libres de fixer leurs prix.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre loi. Tout différend auquel ce Site Internet ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Règlement des litiges de consommation :
Selon l’article 14 du Règlement N° 524/2013 du Parlement Européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . L’objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.
Vous avez également la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour le règlement d’un différend relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.
Votre contact chez BSH
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions et de vos suggestions. Découvrez les coordonnées du service qui saura vous aider.
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